Conditions générales de vente
Chocolat Bernrain AG et Chocolat Stella SA
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente («CGV») de Chocolat Bernrain AG, Buendtstrasse 12,
CH-8280 Kreuzlingen et de Chocolat Stella SA, Via alle Gerre 28, CH-6512 Giubiasco (ci-après dénommées ensemble «Chocolat Bernrain»), fixent les droits et obligations liés à l’utilisation du site Internet www.swisschocolate.ch et de la boutique en ligne sur ce site, ainsi que les droits et obligations liés à toutes les autres commandes passées par le client (clients importants et consommateurs) auprès de Chocolat Bernrain.
Chocolat Bernrain vend des produits chocolatés de qualité supérieure.
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations entre Chocolat Bernrain et ses clients dans la version en vigueur au moment de l’ouverture du site Internet ou de la commande de produits ou de la conclusion du contrat.
Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui établit des relations commerciales avec Chocolat Bernrain. Les présentes CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que la politique de confidentialité peuvent parfois faire l’objet d’adaptations.
Les présentes CGV sont applicables de manière exclusive. Pour être applicables, les conditions contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV doivent être expressément confirmées par écrit par Chocolat Bernrain. Lors de l’utilisation du site www.swisschocolate.ch ou lors d’une commande de produits ou de la conclusion d’un contrat, le client confirme qu’il approuve l’intégralité des présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.
1. Informations sur www.swisschocolate.ch
www.swisschocolate.ch contient des informations sur les produits. Sous réserve de modifications techniques ainsi que de modifications de prix et de gammes. Sauf mention contraire explicite, toutes les données figurant sur le site www.swisschocolate.ch (descriptions de produits, illustrations, films et autres informations) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties. Chocolat Bernrain s’applique à ce que toutes les données et les informations fournies sur www.swisschocolate.ch soient correctes, complètes, actuelles et claires mais ne peut donner Chocolat Bernrain aucune garantie à ce sujet, ni explicitement ni implicitement.
Chocolat Bernrain ne peut en aucun cas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Les prix s’entendent nets, en francs suisses (CHF). Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée.
Sauf accord contraire, les frais d’envois éventuels sont facturés en plus et doivent être payés par le client. Les frais d’envoi sont indiqués séparément dans le processus de commande. Les frais de douane éventuels sont à la charge du client.
Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression, Chocolat Bernrain peut en particulier procéder à des modifications de prix à tout moment et sans avis préalable.
4. Conclusion d’un contrat
Les offres présentées sur le site www.swisschocolate.ch constituent une invitation contraignante pour le client à commander des produits. La commande du client via le site www.swisschocolate.ch, y compris l’acceptation des présentes CGV, donne lieu à un contrat entre Chocolat Bernrain et le client. Par la suite, Chocolat Bernrain envoie une confirmation de commande automatique par e-mail. Par ailleurs, un contrat entre Chocolat Bernrain et le client est également conclu lorsque le client commande personnellement ou d’une autre manière (en ligne ou hors ligne) des produits auprès de Chocolat Bernrain.
Une annulation ou une modification de la commande est possible sans frais jusqu’au moment de la remise des produits commandés à la poste ou au transporteur, après quoi, le client est tenu d’accepter les produits et d’en payer le prix total. Les produits de Chocolat Bernrain sont des denrées périssables, par conséquent le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Les commandes sont livrées dans la limite des stocks disponibles. Après conclusion du contrat, si les produits commandés ne peuvent pas être livrés ou ne peuvent l’être que partiellement, Chocolat Bernrain est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Le paiement déjà effectué par le client sera remboursé en conséquence. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est dispensé de l’obligation de paiement pour les produits non livrés. En cas de résiliation du contrat, Chocolat Bernrain n’est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement ni de verser une quelconque indemnité.
5. Possibilités de paiement
En achetant des produits dans la boutique en ligne, le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.
En cas d’achat sur facture, le client est automatiquement en retard de paiement lorsque le délai de paiement est dépassé. En cas de retard de paiement du client, Chocolat Bernrain peut prélever des intérêts de retard à hauteur de 5% par an, ainsi que des frais de rappel d’un montant maximum de CHF 30.— par rappel.
Chocolat Bernrain se réserve le droit de demander un paiement anticipé ou d’exclure des clients de certaines possibilités de paiement sans en indiquer les raisons.
6. Livraison, obligation de contrôle, réclamations et retours
En règle générale, les livraisons sont expédiées par la poste ou par camion à l’adresse que le client a indiquée dans sa commande. Au moment de l’envoi, les profits et les risques sont transférés au client.
Si la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse la livraison, cette dernière est considérée comme effectuée et Chocolat Bernrain peut facturer au client le coût des produits et autres frais encourus.
Le client est tenu de contrôler les produits livrés dans les deux jours qui suivent la réception de la livraison. En cas de défauts visibles éventuels pour lesquels Chocolat Bernrain offre une garantie, le client est tenu de les signaler dans ce délai en envoyant un e-mail à Chocolat Bernrain, faute de quoi les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.
Tout retour à Chocolat Bernrain se fait aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les produits à Chocolat Bernrain dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts.
Lorsque le contrôle effectué par Chocolat Bernrain révèle que les produits ne présentent aucun défaut décelable, Chocolat Bernrain peut facturer au client les frais de manutention, de retour ou d’élimination éventuelle.
Un retard de livraison n’autorise pas le client à résilier le contrat.
7. Garantie
Chocolat Bernrain met tout en œuvre pour livrer des produits d’une qualité absolument irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, Chocolat Bernrain assure la garantie d’absence de défauts des produits achetés par le client pendant le délai de garantie de 14 jours à compter de la livraison. Il est laissé à l’appréciation de Chocolat Bernrain de fournir la garantie par un remplacement de valeur équivalente ou par le remboursement du prix d’achat. Toute autre revendication est exclue.
Les conséquences d’un traitement non conforme ou d’un endommagement par le client ou par des tiers ainsi que les défauts liés à des circonstances extérieures ne sont pas couverts par la garantie.
Chocolat Bernrain n’est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l’actualité, l’intégralité et l’exactitude des données ainsi qu’à la disponibilité permanente ou non du site Internet www.swisschocolate.ch, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et d’autres contenus. En particulier, rien ne garantit que l’utilisation de www.swisschocolate.ch ne viole pas les droits de tiers qui ne sont pas détenus par Chocolat Bernrain.
8. Responsabilité
Chocolat Bernrain exclut toute responsabilité, indépendamment de son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de Chocolat Bernrain et de ses éventuels auxiliaires et agents d’exécution. Chocolat Bernrain n’est notamment aucunement responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d’un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client ou de tiers. Toute autre responsabilité légale obligatoire demeure réservée, par ex. en cas de négligence grave ou d’intention illégale.
9. Autres dispositions
Chocolat Bernrain se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inefficaces, la validité et/ou l’efficacité des autres dispositions, ou parties de telles dispositions, n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles et/ou inefficaces seront remplacées par des dispositions qui, sur le plan économique, se rapprochent d’une manière juridiquement valable le plus possible du sens et de l’objectif des dispositions nulles et/ou inefficaces. Il en va de même en cas de lacunes éventuelles dans la réglementation.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes de droit conflictuel. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Wiener Kaufrecht) est explicitement exclue.
Le lieu de juridiction est Frauenfeld TG.
Kreuzlingen, le 1er novembre 2021